DE L ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE - LES SYSTEMES CADASTRAUX AU XIXE ET XXE S. - ACTES COLLOQUE 20 ET

Troisime et dernire tape de la vaste enqute sur les cadastres du Moyen Age l'poque contemporaine, ce volume est consacr au dveloppement des systmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe sicles. Consacrant le droit de proprit et l'galit des citoyens devant l'impt, les Constituants ont dcid la ralisation d'un cadastre fiscal en mettant profit les expriences des prcdentes dcennies. La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacit supplmentaire en lui permettant de certifier la proprit et d'tre un outil d'intrt gnral. Les Etats europens l'ont ingalement adopt. Les Pays-Bas et les Etats allemands en font un Grand Livre foncier ; l'Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D'autres pays s'opposent sa cration, soit parce que les lites veulent rester matresses de la rpartition de l'impt comme en Espagne, soit parce que l'ingrence du pouvoir central dans la proprit prive est vcue comme une atteinte une libert fondamentale comme en Angleterre. Aujourd'hui, la rcente arrive du cadastre numris fait l'unanimit. Elle permet la reprsentation de la proprit, et plus largement, la gestion des responsabilits qu'elle induit. De plus, les collections anciennes lui confrent une valeur patrimoniale inestimable.